Mentions légales, confidentialité et cookies
Date dernière mise à jour : 17/08/2026
Éditeur du site
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur du présent site.
- Dénomination : Nicolas Jeanney EI
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Siège social : 13 rue des Églantiers, 17000 La Rochelle
- SIRET : 803 807 916 00033
- RCS La Rochelle
- TVA intracommunautaire : FR74803807916
- Téléphone : 05 46 34 27 41
- E-mail : à compléter
- Directeur de la publication : Nicolas Jeanney
Profession réglementée
La chiropraxie est une profession réglementée en France. Les praticiens exerçant au cabinet sont titulaires du titre de chiropracteur, délivré en France, dont l’usage est réservé par l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Leur exercice est encadré par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie, qui définit les actes autorisés et les obligations d’orientation vers un médecin.
Nicolas Jeanney
Diplômé de l’Institut franco-européen de chiropraxie, établissement agréé par le ministère de la santé
N° ADELI : à compléter, ARS Nouvelle-Aquitaine
Clémence Moulon
Diplômée de l’Institut franco-européen de chiropraxie, établissement agréé par le ministère de la santé
N° ADELI : à compléter, ARS Nouvelle-Aquitaine
Héloïse Audurier-Dubin
Diplômée de l’Institut franco-européen de chiropraxie, établissement agréé par le ministère de la santé
N° ADELI : à compléter, ARS Nouvelle-Aquitaine
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Conformément à l’article 20 du décret n° 2011-32, chaque praticien exerçant à titre libéral a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de nom de l’assureur, adresse, police n° numéro. Couverture géographique : France.
Médiation de la consommation
A COMPLETER
Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : domains@hostinger.com et via le formulaire https://www.hostinger.com/fr/contact
Le site ne héberge aucune donnée de santé à caractère personnel. Les données de prise de rendez-vous sont traitées par Doctolib, certifié hébergeur de données de santé (HDS), et les dossiers patients sont conservés au cabinet dans les conditions décrites plus bas.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, textes, illustrations, photographies, logo et éléments graphiques, est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Crédits
- Photographies du cabinet : Studio Curty, La Rochelle
- Conception, rédaction et référencement : Le Marketing Rochelais
Les marques et logos de tiers cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Responsabilité et nature de l'information
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et à visée d’information générale. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic, une consultation ou un avis médical et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel de santé.
En cas de douleur intense, de traumatisme récent, de fièvre ou de signes neurologiques, il convient de consulter un médecin sans délai ou d’appeler le 15.
L’éditeur s’efforce de maintenir les informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude ni leur exhaustivité à tout moment. Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre de commodité et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.
Traitement de vos données personnelles
Le responsable de traitement est Nicolas Jeanney, 13 rue des Églantiers, 17000 La Rochelle. Les traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ce que nous traitons et pourquoi
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande via le formulaire de contact | Nom, prénom, courriel, téléphone, contenu du message | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations | 12 mois après le dernier échange |
| Gestion des rendez-vous | Identité, coordonnées, motif éventuel, historique des rendez-vous | Mesures précontractuelles et exécution du soin | Durée de la relation de soin |
| Tenue du dossier patient | Données de santé, antécédents, examens, comptes rendus | Article 9.2.h du RGPD, finalités de médecine préventive et de prise en charge | 20 ans à compter de la dernière consultation |
| Facturation et comptabilité | Identité, montants, moyen de paiement | Obligation légale | 10 ans |
| Mesure d’audience du site | Pages vues, source de visite, données techniques | Consentement, ou exemption si la mesure est strictement anonyme | 25 mois maximum |
Qui accède à vos données
Vos données sont destinées aux seuls praticiens du cabinet et, le cas échéant, au secrétariat. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Interviennent également, en qualité de sous-traitants et dans la limite de leur mission :
- Doctolib, pour la prise de rendez-vous en ligne, certifié hébergeur de données de santé
- Hébergeur du site, pour l’hébergement des pages et des formulaires
- Logiciel de gestion du cabinet, pour la tenue du dossier patient
- Cabinet comptable, pour les obligations comptables
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors UE n’est réalisé à vérifier selon les outils réellement utilisés, notamment en cas d’usage d’outils américains.
Sécurité et secret professionnel
Les praticiens sont tenus au secret professionnel. Les accès aux dossiers sont limités aux personnes habilitées, les postes sont protégés par mot de passe et les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS.
En cas de douleur intense, de traumatisme récent, de fièvre ou de signes neurologiques, il convient de consulter un médecin sans délai ou d’appeler le 15.
L’éditeur s’efforce de maintenir les informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude ni leur exhaustivité à tout moment. Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre de commodité et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Ces droits s’exercent auprès de adresse e-mail ou par courrier au 13 rue des Églantiers, 17000 La Rochelle, accompagné d’un justificatif d’identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux données dont la conservation est imposée par une obligation légale, notamment le dossier patient et les pièces comptables.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Cookies et traceurs
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| Catégorie | Rôle | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Fonctionnels | Sécurité des formulaires, mémorisation de vos choix en matière de cookies | Non requis | 6 à 13 mois |
| Mesure d’audience | Comprendre quelles pages sont consultées afin d’améliorer le site | Requis, sauf configuration exemptée conforme aux recommandations de la CNIL | 13 mois |
| Contenus tiers | Widget de prise de rendez-vous, carte, vidéo intégrée à ajuster selon les intégrations retenues | Requis | 13 mois |
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